Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de ATAYATE SOLUTIONS LTD

Préambule

Ce site web est géré par ATAYATE SOLUTIONS LTD. Dans l’ensemble de ce document, les termes « nous », « notre » et « nos » réfèrent à ATAYATE SOLUTIONS LTD. Ce site offre l'accès à une gamme d'informations, d'outils, et de services, conditionnés par votre acceptation sans réserve des termes et conditions énoncés ci-dessous.

Acceptation des Conditions

Votre accès et votre utilisation de notre site impliquent votre accord complet et inconditionnel avec ces Conditions Générales d'Utilisation, désignées ci-après comme « Conditions ». Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser notre site. L'acceptation de ces Conditions constitue un contrat légalement valide entre vous et ATAYATE SOLUTIONS LTD.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Chaque modification sera effective immédiatement après sa publication sur le site. Votre utilisation continue du site suite à de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Conditions d'Utilisation Spécifiques

  1. Éligibilité : En utilisant ce site, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d'utiliser ce site.

  2. Utilisation Légale : Vous vous engagez à n'utiliser le site et les services associés que pour des fins légales et à ne pas enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction.

  3. Sécurité et Intégrité : Il est interdit de transmettre des virus, de lancer des attaques informatiques ou de perturber de quelque manière que ce soit la sécurité et le fonctionnement du site.

Transactions Commerciales

Les produits et services offerts sont soumis à nos conditions de vente. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, de limiter les quantités et de cesser d'offrir certains produits à tout moment. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour toutes vos transactions.

Politique de Remboursement

Les remboursements sont traités conformément à notre politique spécifique, accessible via notre site. Certains produits, comme ceux personnalisés ou périssables, peuvent ne pas être éligibles pour un remboursement. Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai maximum de 30 jours après la réception du produit.

Propriété Intellectuelle

Les contenus publiés sur notre site, tels que textes, graphiques, logos et images, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ATAYATE SOLUTIONS LTD ou de ses concédants.

Limitations de Responsabilité

Nous ne garantissons pas l'interruption ou l'erreur de fonctionnement du service. La responsabilité de ATAYATE SOLUTIONS LTD sera limitée dans la mesure du possible selon la législation applicable. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects pouvant survenir de l'utilisation du service.

Loi Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois du Royaume-Uni, sans regard aux conflits de lois.

Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à : hello@atayate.com ou par téléphone au +33 07 78 55 94 95.